Ce terme désigne la Directive Européenne concernant les données personnelles, entrée en vigueur depuis le 25 Mai 2018.

Notre politique de protection des données à caractère personnel

La protection de vos données à caractère personnel est un élément essentiel de notre relation, que vous résident, famille ou utilisateur de nos services et nos sites. Cette relation est fondée sur un principe de transparence visant à respecter votre vie privée conformément à la réglementation en vigueur en France et en Europe, notamment en application de la loi informatique et libertés et du règlement général sur la protection des données (RGPD).

La présente politique, mise en place au sein de notre établissement, vous informe sur les catégories de données à caractère personnel que nous traitons, de la façon dont nous les utilisons, les catégories de destinataires auxquels nous les communiquons, ainsi que les droits dont vous disposez.

Quelles données recueillons-nous ?

L’EHPAD TY MEM BRO peut recueillir directement auprès de vous ou indirectement via des tiers des données à caractère personnel. Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les différentes catégories de données collectées, lors d’un recrutement de personne, d’une demande d’admission dans l’établissement et dans le cadre de votre utilisation de nos services sont les suivantes :

• Données d’identification (nom, prénom, date de naissance, numéro de sécurité sociale)
• Données de contact (adresse postale et électronique, numéro de téléphone)
• Données financières (moyen et historiques de paiement)
• Données médicales (pathologies, rhésus sanguin, hospitalisation)

Pour quelles utilisations

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées uniquement sur la base des fondements juridiques prévus par la Règlementation.

Dans le cadre d’une inscription et de la réalisation d’un séjour pour les résidents et dans le cadre d’un recrutement professionnel dans notre établissement.

• Gestion d’un compte client
• Identification et authentification du résident et du salarié
• Communication avec le résident et/ou sa famille
• Gestion des facturations et des paies
• Gestion des droits et des demandes d’exercice des droits de résidents et des personnels
• Fourniture et fonctionnement des différents services
• Hébergement des données des résidents et du personnel
• Gestion des comptes des salariés

À des fins d’intérêts légitimes ou, le cas échéant, sur la base de votre consentement :
– Lutte contre la fraude et prévention des impayés

Pour assurer le respect de nos obligations légales et règlementaires telles que définies par la législation en vigueur.
Nous ne conservons vos données que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus ou pour nous permettre de répondre à nos obligations légales.

Vers quels destinataires ?

Vos données à caractère personnel sont traitées uniquement par le personnel habilité de l’EHPAD TY MEM BRO. Le recours à des prestataires peut être rendu nécessaire à la bonne exécution du séjour contracté entre le résident et L’établissement, ou le cas échéant, pour les personnels, dans le cadre du transfert de données sociales afférentes aux rémunérations ou aux administrations (telles que les services fiscaux par exemple) et ce, conformément à la réglementation en vigueur.

Quelle sécurité pour vos données ?

Nous avons défini des mesures techniques et organisationnelles permettant de protéger vos données de façon appropriée selon leur nature, l’étendue du traitement et leur accessibilité. Il peut s’agir par exemple de chiffrement des données, de gestion de droits d’accès, de flux sécurisés…

Le respect de la sécurité et de la protection de vos données s’impose à l’ensemble de nos collaborateurs ainsi qu’à nos prestataires.

Quels sont vos droits ?

Vous pouvez demander à tout moment l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, leur rectification, leur effacement (dans la mesure où cela n’empêche pas la bonne exécution du séjour/engagement au sein de notre établissement ou le respect des obligations légales de notre Association) et la limitation d’un ou plusieurs traitements particuliers de données vous concernant, dans les conditions prévues par la Réglementation.

Vous disposez également du droit de modifier ou de retirer, à tout moment, les consentements que vous nous avez accordés pour le traitement de vos données à caractère personnel.

Vous disposez par ailleurs du droit de vous opposer à un traitement de vos données à caractère personnel et du droit à leur portabilité, dans les conditions fixées par la Réglementation.

Vos données à caractère personnel peuvent être conservées ou supprimées après votre décès conformément à la Réglementation. Vous disposez du droit de donner instruction à la Résidence Bon Accueil de communiquer ces données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.

Actualisation des données transmises

Il est important que les informations que vous nous transmettez soient exactes et à jour et que vous nous informiez sans délai de tout changement significatif vous concernant.

Modalités d’exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment par courrier postal à :

EHPAD TY MEM BRO 20 Rue de la Jouanne 56580 CREDIN

Vous devrez fournir vos nom, prénom, adresse électronique, numéro d’appel ainsi qu’une copie d’une pièce d’identité afin d’authentifier votre demande
En cas d’insatisfaction, vous avez la possibilité de saisir la Commission Nationale de

l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante
CNIL – 3 place de Fontenoy TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07